Mentions Légales

Conditions Générales de Vente (CGV) Applicables à compter du 3 juin 2025 Entre : Ophélie Thuillier, Artiste-Auteur Plasticienne inscrite sous le numéro SIRET , domiciliée à [adresse à compléter], ci-après dénommée la Prestataire ou l’Artiste, et toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’un produit ou service via le site www.ophelie-thuillier.fr, ci-après le Client. ⸻ 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente, de prestation de services, de paiement et de livraison applicables à toute commande passée auprès de Mme Ophélie Thuillier, incluant notamment :
• Créations artistiques : illustrations, peintures, céramiques, textiles, retouches
• Prestations artisanales : tricot, couture, costumes, pièces décoratives
• Services animaliers : pet-sitting, soins animaliers à domicile, accompagnement équestre artistique
⸻ 2. Acceptation des CGV
Toute commande entraîne l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Elles sont consultables à tout moment sur le site internet. En cas de contradiction avec d’autres documents, les CGV prévalent.
⸻ 3. Commandes
Les commandes peuvent être passées : • En ligne via le formulaire de contact ou un outil de devis personnalisé • Par e-mail ou accord écrit signé (devis, bon de commande, etc.) Toute commande est considérée comme ferme dès validation écrite ou versement d’un acompte.
⸻ 4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI. Une grille tarifaire indicative peut être consultée sur demande. Les prix peuvent évoluer selon : • La complexité de la création ou du soin • Les délais demandés • Les frais de déplacement ou d’emballage spécifiques • D’éventuelles remises ou parrainages (mentionnés sur devis) Un devis sur mesure est transmis avant toute prestation personnalisée.
⸻ 5. Paiement
• Paiement par virement bancaire, espèces ou via les solutions en ligne sécurisée (SumUp, Stripe) • Un acompte de 30 à 50 % peut être exigé pour les créations sur mesure • Le solde est dû à la livraison de l’œuvre ou au terme de la prestation • En cas de retard de paiement, une pénalité de 10 % est applicable au-delà de 30 jours (art. L441-10 du Code de commerce) ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € ⸻ 6. Délai de réalisation et livraison
• Les délais sont indiqués sur le devis. • La livraison des créations physiques s’effectue par remise en main propre ou via transporteur selon le mode choisi. • Pour les prestations à domicile (animaux), les horaires sont fixés d’un commun accord. ⸻ 7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes de produits personnalisés (créations sur mesure). Pour les autres services ou ventes standard, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exécution déjà entamée avec son accord. ⸻ 8. Annulation – Report
Toute annulation à moins de 48h d’un rendez-vous animalier ou artistique confirmé pourra donner lieu à facturation partielle (jusqu’à 50 %), sauf cas de force majeure (justificatif demandé). Un report peut être accepté selon disponibilité et sans frais s’il est anticipé. ⸻ 9. Garanties et responsabilités
L’Artiste s’engage à fournir un service conforme, dans les règles de l’art, en respectant la sensibilité artistique et le bien-être animal. Elle ne saurait être tenue responsable :
• Des mauvaises conditions de conservation d’une œuvre une fois livrée • D’une mauvaise prise en charge d’un animal non signalée par le Client • Des dommages résultant d’informations incomplètes ou erronées transmises par le Client ⸻ 10. Données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations commerciales. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de ses données en écrivant à contact@ophelie-thuillier.fr. ⸻
11. Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres, modèles, visuels et textes réalisés ou publiés par l’Artiste restent sa propriété exclusive au titre du droit d’auteur (articles L111-1 à L123-1 du CPI), sauf cession écrite. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite. ⸻
12. Droit applicable – Litige
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, un règlement à l’amiable est recherché. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile de la micro-entreprise, sauf disposition légale contraire (article R631-3 du Code de la consommation). ⸻